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CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.realisetonprojet.be

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande !

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît ne pas agir pour


1.    ETENDUE
Les présentes conditions générales sont les seules appli-cables entre les parties, à l’exception de toutes autres conditions, réserves, restrictions ou clauses émanant du client, sauf acceptation expresse et écrite de celles-ci par la SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT.


2.    PRODUITS
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photo-graphies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT ne saurait être engagée de ce chef.


3.    COMMANDE
La commande du client ne sera considérée qu’après acceptation de celle-ci par SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT et qu’après enregistrement du paiement de l’acompte de 30 % du montant de la com-mande.


4.    PRIX ET PAIEMENT
Sauf convention contraire, les prix s’entendent pour les services prestés en Belgique TVA comprise. Les frais de livraison sont définis en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison. Les modalités de livraisons sont convenues avec le client. Si le client n’a pas pris livraison selon le rendez-vous convenu, les frais de renvoi lui seront facturés. Toutes les factures sont payables au comptant, et au plus tard 5 jours avant la date de livraison, sans escompte, au siège d’exploitation de la SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT, à Nivelles, ou à l’un de ses comptes bancaires, sauf stipulation contraire expresse. A défaut de paiement à l’échéance :

- Les sommes dues seront de plein droit et sans mise en demeure préalable productives d’un intérêt calculé au taux de 12 % l’an ;

- Toutes les autres factures, même non échues, de-viennent exigibles de plein droit et sans mise en de-meure préalable ;

- Les sommes dues seront de plein droit et sans mise en demeure majorées de 15 %, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75,00 € ;



5.    DELAIS
Le délai de livraison sera pris en considération et respecté, dans la mesure du possible, par la société, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont donc donnés à titre indi-catif et ne sont pas de rigueur. Le non respect de ce délai indicatif n’ouvre pas de droit d’indemnisation



6.    VALIDITE DES OFFRES ET CONDITIONS COMMERCIALES
Les offres et les conditions commerciales spécifiques ont une validité de 30 jours.


7.    MODIFICATION DE COMMANDE
Toutes les commandes sont fermes et définitives. Aucune modification de commande ne sera acceptée. L’envoi par le client de sa commande le lie définitivement sous réserve d’acceptation de celle-ci par la SPRL AM CONSULTING.


8.    RECLAMATIONS
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle n’est pas envoyée par courrier recommandé au siège d’exploitation de la SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT, rue des Coquelets 9, 1400 Nivelles, dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture. En cas de non réception d’un envoi annoncé, toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée endéans les 48h ouvrables suivant la date de livraison annoncée.


9.    PRODUITS ALIMENTAIRES
Il est possible que les produits alimentaires vendus par la SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT contiennent des éléments allergènes. La SPRL AM CONSULTING & MANAGEMENT décline toute responsabilité quant aux conséquences quelconques qui pourraient découler de l’existence de tels éléments aller-gènes.


10.    NULLITE
L’éventuelle nullité d’un article ou d’une clause de la présente convention n’entraîne pas la nullité de toute la convention.


11.    COMPETENCE
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs.


La législation belge est la seule applicable.

 

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